CLMC AVOCATS propose aux entreprises son expertise en droit de la Sécurité Sociale, dans un objectif de réduction des coûts liés aux risques professionnels. Il intervient dans le contentieux général et technique de la sécurité sociale.
CLMC AVOCATS se tient à la disposition des employeurs pour faire face à toutes demandes urgentes, et apporte une réponse adaptée aux risques encourus prenant en compte le contexte particulier de l’entreprise.
Gestion du risque AT/MP
- Vérification de la tarification accident du travail et maladie professionnelle
- Comptes employeurs
- Simulations pour déterminer le coût particulier d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Constitution de dossier CPAM
- Rédaction de la déclaration d’accident du travail
- Emission de réserves motivées
- Rédaction du rapport employeur pour les maladies professionnelles
Contestation des décisions de prise en charge au titre de la législation professionnelle
- Analyse des décisions de reconnaissance du caractère professionnel des accidents du travail, des maladies professionnelles et des taux d’incapacité permanente partielle (I.P.P.)
- Identification des éléments de contestation (vices de procédure, surévaluation du taux d’IPP, durées excessives d’arrêts de travail, caractère professionnel de l’accident ou de la maladie non établi…)
Recours devant la Commission de Recours Amiable et le tribunal des affaires de la Sécurité sociale, puis Cour d’Appel
- Rédaction des recours, des conclusions
- Plaidoirie
- Exécution des décisions
Intervention URSSAF
- Assistance aux contrôles
- Remboursement des cotisations trop versées
- Opposition aux contraintes
Et aussi
- Contestation des décisions de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
- Révision et attribution des taux d’incapacité
- Contestation de reconnaissance de la faute inexcusable (obligation de sécurité de résultat)
- Droit pénal : Responsabilité des dirigeants en matière d’Hygiène et de Sécurité
